BO Maroc

Arrêté conjoint n° 610-25 du 3 mars 2025

du 2 ramadan 1446

Type
Arrêté conjoint
Numéro
610-25
Date
3 mars 2025
Traduction française
BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 22 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 2

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 610-25 du 2 ramadan 1446 (3 mars 2025) fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et…

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 22

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 610-25 du 2 ramadan 1446

Textes cités avec cet acte

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