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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7400 – 3 kaada 1446 (1er-5-2025)
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 610-25 du 2 ramadan 1446
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à (3 marset2025) fixant le tarif afférent à la rémunération desde actes et formalités accomplis par les agentsdu diplomatiques l’étranger du ministre délégué auprès de la ministre l'économie et des finances, chargé budget n° et les consuls poste à fixant l’étranger. xxxx du xxxxx (xxen xxx xxxx) le tarif afférent à la rémunération des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT À RÉSIDANT À L’ÉTRANGER, L’ÉTRANGER,
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE MINISTRE L'ÉCONOMIE DES FINANCES, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DELA LA MINISTRE DEDE L’ÉCONOMIE ET DESET FINANCES, CHARGÉ DUCHARGÉ BUDGET, DU BUDGET, Vu le décret n° 2-04-790 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus
Vu le décret n° 2-04-790 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par par le ministère des affaires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des le ministère des affaires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des actesetetformalités formalitésaccomplis accomplispar par les les agents poste à l’étranger, notamment son article 3, actes agents diplomatiques diplomatiquesetetles lesconsuls consulsenen poste à l’étranger, ARRÊTENT : ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-04-790 du 11 kaada 1425 ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-04-790 du 11 kaada (24 décembre 2004),2004), le tarifleafférent à la rémunération des actes formalités accomplis par les agents 1425 (24 décembre tarif afférent à la rémunération desetactes et formalités accomplis par lesdiplomatiques agents et les consuls et enles poste à l’étranger, comme est suit : diplomatiques consuls en postestà fixé l’étranger, fixée comme suit :
N° articles 1
Nature des actes et des formalités
Droits en DH
Chapitre I 1 - Délivrance de livret de famille
2
État civil et nationalité 20 Chapitre II
Visa de passeport Visa individuel pour les ressortissants africains résidant en Afrique 1) Visa pour une durée de séjour de 24 heures
10
2) Visa de transit a) Une seule entrée b) Deux entrées 3) Visa de courte validité a) Une seule entrée b) Deux entrées c) Multiples entrées
20 30 20 30 40
4) Visa de longue validité a) Une année
80
b) Deux années
150
c) Trois années
250
Visa individuel pour autres catégories d’étrangers y compris les africains ne résidant pas en Afrique 5) Visa pour une durée de séjour de 24 heures
20
6) Visa de transit a) Une seule entrée b) Deux entrées 7) Visa de courte validité
40 50