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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7400 – 3 kaada 1446 (1er-5-2025)
b) Navires d'une jauge brute supérieure à 150 tonneaux et inférieure à 500 tonneaux : droit fixe c) Navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux et inférieure à 1.600 tonneaux d) Navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 1.600 tonneaux 15
Visite partance et visite exceptionnelle : a) Navires dont la jauge est égale ou supérieure à 10.000 tonneaux b) Navires dont la jauge est égale ou supérieure à 5.000 tonneaux et inférieure à 10.000 tonneaux c) Navires dont la jauge brute est égale ou supérieure à 2.500 tonneaux et inférieure à 5.000 tonneaux d) Navires dont la jauge brute est égale ou supérieure à 25 tonneaux et inférieure à 2.500 tonneaux.
850 1.000 0,6 par tonne de jauge brute 500 300 200 150
Le droit prévu pour les visites exceptionnelles est à la charge de l'armateur sauf dans le cas de réclamation de l'équipage reconnue non fondée.
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Le droit de visite de partance n'est exigible qu'une fois par mois pour les navires dont le tonnage brut est égal ou supérieur à 500 tonneaux. Il n'est exigible qu'une fois tous les 6 mois des navires dont la jauge brute est inférieure à 500 tonneaux Visite des navires de moins de 25 tonneaux : a) Navire d'une jauge brute inférieure à 10 tonneaux b) Navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 tonneaux et inférieure à 25 tonneaux.
50 100
Ce droit n'est exigible qu'une fois par an pour les visites auxquelles sont assujettis ces navires. Chapitre II 17
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Certificats d'origine Établissement d'un certificat d'origine ou visa du certificat d'origine : a) Lorsque la valeur totale des marchandises qui s'y trouvent inscrites ne dépasse pas 10.000 DH : par visa ou certificat b) Lorsque qu'elle dépasse 10.000 DH : par visa ou certificat Attestation autre qu'un certificat d’origine devant servir en matière de douane (par exemple certificat consulaire constatant la réexportation d'un véhicule pour régularisation de situation vis-à-vis des douanes marocaines) : par attestation Chapitre III
100 200 100
État civil et nationalité Inscription, transcription, annotation marginale d'acte de naissance et de décès Extraits d'actes de naissance et décès Délivrance du Livret de Famille Autres actes Chapitre IV
30 30 150 30
Visa de passeport Visa individuel pour les ressortissants africains résidant en Afrique Visa pour une durée de séjour de 24 heures Visa de transit a) Une seule entrée
100 150