Arrêté conjoint n° 3182-24 du 18 décembre 2024

portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3182-24
Date: 18 décembre 2024
Traduction française: BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 11 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3182-24 du 16 joumada II 1446 (18 décembre 2024) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.. .

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BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 11

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté conjoint n° 2996-24 du 6 décembre 2024
portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte.
Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté conjoint n° 3035-13 du 4 novembre 2013
soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique.
Arrêté conjoint n° 159-24 du 15 janvier 2024
du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des…

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