Décret n° 2-25-368 du 28 avril 2025

portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général.

Type

Décret

Numéro

2-25-368

Date

28 avril 2025

Traduction française

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 10 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7400 du 1er mai 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Arrêté conjoint n° 2996-24 du 6 décembre 2024
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté conjoint n° 1162-24 du 3 mai 2024
  portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte Raisons du choix de la méthodologie…

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