BO Maroc

Arrêté conjoint n° 1162-24 du 3 mai 2024

portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1162-24
Date
3 mai 2024
Traduction française
BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 31 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1162-24 du 24 chaoual 1445 (3 mai 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 31

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1162-24 du 24 chaoual 1445 (3 mai 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte.

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 32

arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1162-24 du 24 chaoual 1445 (3 mai 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte Raisons du choix de la méthodologie utilisée pour…

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 10

arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1162-24 du 24 chaoual 1445 (3 mai 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte ; Après avis de la commission de surveillance des…

Textes cités avec cet acte

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