Pages Pages1558 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
Ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication. – Institution d'une rémunération des services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
D éc ret n° 2 -23 -169 d u 14 k a a d a 14 45 (23 mai 2024) complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l’information et de la communication). ............................................. 1583
Gaz butane. – Fixation des prix.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1082-24 du 4 kaada 1445 (13 mai 2024) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane. .. 1584 Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 981-24 du 25 ramadan 1445 (5 avril 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1584
Douane. – Droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1162-24 du 24 chaoual 1445 (3 mai 2024) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte. ...... 1587
Commerce extérieur. – Mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1184-24 du 28 chaoual 1445 (7 mai 2024) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 av ri l 19 9 4) fi x a nt l a li ste d e s marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. .................................................. 1588
Semences céréalières certifiées. – Subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2023-2024.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1975-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d’importation (G3, G4, RI et R2) et des semences de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2023-2024. ........................................ 1588
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 560-24 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie................................... 1605
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 889-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine........................................ 1605
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 890-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie................................... 1606
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 891-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales). .................................... 1606