complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1184-24 du 28 chaoual 1445 (7 mai 2024) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 av ri l 19 9 4) fi x a nt l a li ste d e s marchandises faisant l’objet de mesures de…
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Arrêté conjoint n° 1162-24 du 3 mai 2024 portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte Raisons du choix de la méthodologie…
Loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012 pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté conjoint n° 1975-23 du 31 juillet 2023 octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d'importation (G3, G4, R1 et R2) et des…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…
Arrêté n° 2197-13 du 18 février 2009 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille…
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