Arrêté conjoint n° 1975-23 du 31 juillet 2023

octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d’importation (G3, G4, RI et R2) e

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1975-23

Date

31 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 32 · PDF officiel

Mentions

14 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1162-24 du 3 mai 2024
  portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte.
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté n° 1184-24 du 7 mai 2024
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
• Arrêté n° 2197-13 du 11 juillet 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.