1598 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
* * * Annexe 6 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1975-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d'importation (G3, G4, R1 et R2) et des semences de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2023-2024 RECAPITULATIF DES BULLETINS DE LOTS DES SEMENCES CEREALIERES CERTIFIEES IMPORTEES EN STOCK DE REPORT SOCIETE SEMENCIERE ……………….
CAMPAGNE AGRICOLE ……………….
LIEU DE PRELEVEMENT ESPECE VARIETE CATEGORIE ANNEE DE RECOLTE N° LOT QUANTITE EN STOCK (Qx) QUANTITE AGREEE (Qx) TOTAL Le directeur général de l’office national de sécurité sanitaire de produits alimentaire (ONSSA) ou son représentant
Fait à………. le …………… génération ultérieure de