BO n° 7306 du 6 juin 2024

Édition de traduction officielle (français) · 77 pages · 62 actes publiés

Numéro

7306

Date

6 juin 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7306 du 6 juin 2024 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-22-78 du 13 décembre 2022 · page 6
  portant promulgation de la loi n° 19-22 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Décret n° 2-24-468 du 1er juin 2024 · page 6
  portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
• Loi n° 19-22 · page 6
  modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Décret n° 2-23-681 du 14 mai 2024 · page 7
  relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs.
• Décret n° 2-23-275 du 23 mai 2024 · page 14
  relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs Annexe Décret n° 2.23.275 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) relatif à…
• Décret n° 2-63-253 du 22 juillet 1963 · page 20
  portant interdiction de l’emploi de substances arsenicales, antimoniales ou œstrogènes pour l’alimentation et l’élevage de certains animaux tel qu’il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-23-557 du 14 mai 2024 · page 21
  relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments pour animaux.
• Décret n° 2-08-573 du 30 décembre 2008 · page 27
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l’information et de la communication).
• Décret n° 2-23-169 du 23 mai 2024 · page 27
  complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l’information et de…
• Décret n° 2-24-399 du 23 mai 2024 · page 27
  approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 9630 · page 27
  MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Arrêté n° 1082-24 du 13 mai 2024 · page 28
  modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix…
• Arrêté n° 981-24 du 5 avril 2024 · page 28
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 1184-24 du 7 mai 2024 · page 32
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Arrêté conjoint n° 1162-24 du 3 mai 2024 · page 32
  portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte Raisons du choix de la méthodologie utilisée pour établir la marge de dumping En…
• Arrêté conjoint n° 1975-23 du 31 juillet 2023 · page 48
  octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d'importation (G3, G4, R1 et R2) et des semences de Génération Ultérieure à la deuxième…
• Arrêté n° 560-24 du 29 février 2024 · page 49
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 889-24 du 29 mars 2024 · page 49
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 890-24 du 29 mars 2024 · page 50
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 891-24 du 29 mars 2024 · page 50
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 892-24 du 29 mars 2024 · page 51
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 893-24 du 29 mars 2024 · page 51
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 894-24 du 29 mars 2024 · page 52
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 895-24 du 29 mars 2024 · page 52
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 896-24 du 29 mars 2024 · page 53
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 897-24 du 29 mars 2024 · page 53
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 898-24 du 29 mars 2024 · page 54
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 899-24 du 29 mars 2024 · page 54
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
• Arrêté n° 900-24 du 29 mars 2024 · page 55
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 901-24 du 29 mars 2024 · page 55
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 902-24 du 29 mars 2024 · page 56
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 903-24 du 29 mars 2024 · page 56
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
• Arrêté n° 904-24 du 29 mars 2024 · page 57
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 905-24 du 29 mars 2024 · page 57
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 906-24 du 29 mars 2024 · page 58
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 907-24 du 29 mars 2024 · page 58
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 908-24 du 29 mars 2024 · page 59
  complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
• Arrêté n° 909-24 du 29 mars 2024 · page 59
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 910-24 du 29 mars 2024 · page 60
  complétant l’arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie.
• Arrêté n° 911-24 du 29 mars 2024 · page 60
  complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
• Arrêté n° 913-24 du 29 mars 2024 · page 61
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 928-24 du 3 avril 2024 · page 61
  complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
• Arrêté n° 1118-24 du 24 avril 2024 · page 62
  complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
• Arrêté n° 1151-24 du 2 mai 2024 · page 62
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1152-24 du 2 mai 2024 · page 63
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1153-24 du 2 mai 2024 · page 63
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1154-24 du 2 mai 2024 · page 64
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1155-24 du 2 mai 2024 · page 64
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1156-24 du 2 mai 2024 · page 65
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1157-24 du 2 mai 2024 · page 65
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1158-24 du 2 mai 2024 · page 66
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1159-24 du 2 mai 2024 · page 66
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1160-24 du 2 mai 2024 · page 67
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1161-24 du 2 mai 2024 · page 67
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1174-24 du 6 mai 2024 · page 68
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1175-24 du 6 mai 2024 · page 68
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1277-24 du 15 mai 2024 · page 69
  portant agrément de la société «MAYAGRICOLE» pour commercialiser des semences certifiées du riz.
• Arrêté n° 1278-24 du 15 mai 2024 · page 69
  portant agrément de la société «ASNAF AG» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses.
• Arrêté n° 1279-24 du 15 mai 2024 · page 70
  portant agrément de la société «RUSTICAS SELECTION » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Arrêté n° 1280-24 du 15 mai 2024 · page 70
  portant agrément de la société « PHYTO SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
• Arrêté n° 1281-24 du 15 mai 2024 · page 71
  portant agrément de la société « HROUCH ALI OU LHADJ» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des…
• Arrêté n° 1282-24 du 15 mai 2024 · page 72
  portant agrément de la société « PERGOLA STAR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication. – Institution d'une rémunération des services rendus par…
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 892-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 907-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 5 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1159-24 du 23 chaoual 1445 (2…
• Page 6 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-22-78 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 19-22 modifiant la…
• Page 7 ART. 3. – Le présent décret sera soumis au Parlement pour ratification dans la prochaine loi de finances.
• Page 8 Les méthodes de production et de montage des aéronefs permettent d’obtenir une structure homogène dont la résistance en service…
• Page 9 ART. 11. – Outre le cas prévu à l’article 29 de la loi précité n° 40-13, les agréments prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus sont…
• Page 10 En aucun cas, ce certificat ne peut être utilisé pour la circulation aérienne sans disposer d’un certificat de navigabilité en…
• Page 11 Chapitre IV Dispositions diverses et finales
• Page 12 b - Lorsque l’aéronef, objet de la demande d’inscription est la propriété des personnes visées au c) de l’article 4 de la loi…
• Page 13 2 - La marque d’immatriculation de l’aéronef séparée de la marque de nationalité par un tiret (-), consiste en un groupe de…
• Page 14 Annexe au décret n° 2-23-275 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des…
• Page 15 Décret n°2-23-557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour…
• Page 16 6) Lot : une quantité identifiable d’aliment pour animaux, dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes…
• Page 17 Toutefois, les animaux de l’aquaculture et les volailles des élevages avicoles peuvent être alimentés par des protéines animales…
• Page 18 ART. 15. – Les additifs ne peuvent être donnés, en tant que tels, aux animaux en tant qu’aliments.
• Page 19 b) Pour les aliments composés :
• Page 20 – suggérer notamment au moyen de l’apparence, de la description ou d’une représentation graphique, la présence d’un ingrédient…
• Page 21 12 Annexes au décret n° 2.23.557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments pour…
• Page 22 ANNEXE II Dénomination des catégories de matières premières pour aliments des animaux et mentions obligatoires y relatives…
• Page 23 Catégorie de matières premières pour aliments des animaux Mentions obligatoires 18. Autres -Protéine brute, si > 10 % -Cellulose…
• Page 24 ANNEXE III Constituants analytiques des aliments composés destinés aux animaux producteurs de produits alimentaires (Article 21)…
• Page 25 16 ANNEXE IV Tolérances admises pour les écarts constatés entre les valeurs mentionnées dans l’étiquetage et les valeurs…
• Page 26 17 Partie B : Tolérances applicables aux additifs.
• Page 27 Décret n° 2-24-399 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent…
• Page 28 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1082-24 du 4 kaada 1445 (13 mai 2024) modifiant l’arrêté du ministre…
• Page 29 * * * Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم…
• Page 30 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 31 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1162-24 du 24…
• Page 32 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1162-24…
• Page 33 Les semences de blé tendre, de blé dur, et d’orge de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 récoltées du…
• Page 34 IV. - Prime de stockage
• Page 35 On entend par semences certifiées de génération pré-base (G3), base (G4) et de première et deuxième reproductions (RI) et (R2)…
• Page 36 – un récapitulatif des certificats des résultats d’analyse des semences céréalières certifiées importées, délivré par l’office…
• Page 37 Annexe 1 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 38 Annexe 2 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 39 Annexe 3 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 40 * * * Annexe 4 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 41 Annexe 5 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 42 * * * Annexe 6 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 43 * * * Annexe 7 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 44 * * * Annexe 8 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 45 * * * Annexe 9 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 46 * * * Annexe 10 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 47 * * * Annexe 11 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 48 * * * Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7257 du 4 joumada II 1445 (18…
• Page 49 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 560-24 du…
• Page 50 «يجب أن تقرن هاته الشهادات بتدريب مدته سنتين مع اجتياز «امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة «باملغرب الذي…
• Page 51 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 892-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 52 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 894-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 53 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 896-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 54 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 898-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 55 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 900-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 56 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 902-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 57 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 904-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 58 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 906-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 59 « – Qualification de médecin-généraliste, dans la spécialité « médecine générale, délivrée par l’Université d’Etat de « médecine…
• Page 60 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 61 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 913-24 du 18 ramadan 1445 (29…
• Page 62 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1118-24 du 15 chaoual 1445…
• Page 63 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1152-24 du 23 chaoual 1445 (2…
• Page 64 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1154-24 du 23 chaoual 1445 (2…
• Page 65 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1156-24 du 23 chaoual 1445 (2…
• Page 66 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1158-24 du 23 chaoual 1445 (2…
• Page 67 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1160-24 du 23 chaoual 1445 (2…
• Page 68 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1174-24 du 27 chaoual 1445 (6…
• Page 69 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1277-24 du 6 kaada…
• Page 70 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 858-75, 859-75 et 862-75 des achats et…
• Page 71 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 72 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°986-19 du 21…
• Page 73 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant…
• Page 74 AVIS ET COMMUNICATIONS Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7304 du 21…
• Page 75 scan, texte à venir
• Page 76 scan, texte à venir
• Page 77 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7304 du 21 kaada 1445 (30 mai 2024).