1600 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
* * * Annexe 8 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1975-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d'importation (G3, G4, R1 et R2) et des semences de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2023-2024 DECLARATION DE LA SOCIETE SEMENCIERE AGREEE EN CAS DE PERTES OU D’AVARIES DES QUANTITES DE SEMENCES CEREALIERES IMPORTEES SOCIETE SEMENCIERE ……………….
CAMPAGNE AGRICOLE ………………..
ESPECE VARIETE CATEGORIE NUMERO DU LOT ANNEE DE RECOLTE QUANTITE PERDUE OU AVARIE CAUSE DE PERTES OU D’AVARIES TOTAL Le directeur de la société semencière ou son représentant
Fait à………. le …………… génération ultérieure de