Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1603
* * * Annexe 11 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1975-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d'importation (G3, G4, R1 et R2) et des semences de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2023-2024 ETAT QUOTIDIEN DES VENTES DE SEMENCES DE PRODUCTION NATIONALE (LIVRE – JOURNAL) PAR POINT DE VENTE SOCIETE SEMENCIERE ……………….
CAMPAGNE AGRICOLE ………………..
NOMS DES BENEFICIAIRES QUANTITES (Qx) ESPECE VARIETE CATEGORIE PRIX DE VENTE (DH)(Qx) NUMERO DE FACTURE TOTAL Le directeur de la société semencière ou son représentant
Fait à………. le …………… génération ultérieure de