1604 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
* * * Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7257 du 4 joumada II 1445 (18 décembre 2023).
Annexe 12 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1975-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d'importation (G3, G4, R1 et R2) et des semences de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2023-2024 ETAT QUOTIDIEN DES VENTES DE SEMENCES IMPORTEES (LIVRE – JOURNAL) PAR POINT DE VENTE SOCIETE SEMENCIERE ……………….
CAMPAGNE AGRICOLE ………………..
NOMS DES BENEFICIAIRES QUANTITES (Qx) ESPECE VARIETE CATEGORIE PRIX DE VENTE (DH)(Qx) NUMERO DE FACTURE TOTAL Le directeur de la société semencière ou son représentant
Fait à………. le …………… génération ultérieure de