1602 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
* * * Annexe 10 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1975-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d'importation (G3, G4, R1 et R2) et des semences de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2023-2024 ETAT DES QUANTITES VENDUES EN SEMENCES CEREALIERES IMPORTEES SOCIETE SEMENCIERE ……………….
CAMPAGNE AGRICOLE ………………..
ESPECE VARIETE CATEGO RIE DISPONIBLE AGREE (Qx) STOCK A LA FIN DE LA PERIODE DES VENTES (Qx) (2 ) PERTES OU D’AVARIES (Qx) (3) VENTES (1)-(2)- (3) (Qx) Récolte de l’année Stock de report TOTAL (1) TOTAL Le directeur du développement des filières de production (DDFP) ou son représentant
Fait à………. le …………… génération ultérieure de