Dahir n° 1-22-78 du 13 décembre 2022

portant promulgation de la loi n° 19-22 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.

Type

Dahir

Numéro

1-22-78

Date

13 décembre 2022

Traduction française

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-22 du 13 décembre 2022
  modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme
• Dahir n° 1-12-34 du 4 septembre 2012
• Décret n° 2-24-468 du 1er juin 2024
  portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
• Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
  relative à la loi de finances.
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
• Loi n° 55-23 du 14 décembre 2023
  pour l’année budgétaire 2024
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  portant promulgation de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.

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