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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7306 28 kaada 1445 (6 juin 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Réglementation de la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-22-78 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 19-22 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme. .................. 1562
Ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Décret n° 2-24-468 du 23 kaada 1445 (1er juin 2024) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général. ................................. 1562
Aviation civile :
• Conception, production, maintenance et navigabilité des aéronefs.
Décret n° 2-23-681 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs... 1563
• Immatriculation, identification, inscription des hypothèques et vente forcée des aéronefs.
Décret n° 2-23-275 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs. ................................................... 1567
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-23-557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires. ..................................... 1571
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-24-399 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain pour un Maroc résilient. ............................................... 1583