Décret n° 2-23-681 du 14 mai 2024

relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs.

Type

Décret

Numéro

2-23-681

Date

14 mai 2024

Traduction française

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 40-13
  portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.