portant interdiction de l’emploi de substances arsenicales, antimoniales ou œstrogènes pour l’alimentation et l’élevage de certains animaux tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n°2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l’emploi de substances arsenicales, antimoniales ou œstrogènes pour l’alimentation et l’élevage de certains animaux tel qu’il a été modifié et complété ;