Décret n° 2-05-84 du 2 décembre 2005

décret n° 2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)

Type

Décret

Numéro

2-05-84

Date

2 décembre 2005

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 76 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-17-620 du 8 décembre 2017

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-620 du 8 décembre 2017
  
• Décret n° 2-17-556 du 8 décembre 2017
  du19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions…
• Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
• Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
• Dahir n° 1-98-143 du 2 août 2011
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.