Décret n° 2-17-556 du 8 décembre 2017

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 2

Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 76

Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017)

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 80

décret n° 2-17-556 du19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 82

décret n° 2-17-556 du19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 24

décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime notamment ses articles 9 et 10 ;

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 1

décret n°2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime

BO arabe n° 7532 du 6 août 2026, page 1

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 10

décret n°2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime.

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 11

décret précité n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime sont abrogés et remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

BO arabe n° 7532 du 6 août 2026, page 11

BO arabe n° 7532 du 6 août 2026, page 12

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 15

décret n°2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) Brevets délivrés dans le cadre du décret n°2-60-389 du Brevets correspondants prévus à l’article 5 du décret 9 ramadan 1380 (25 février 1961) fixant les conditions requises n° 2-25-1011 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) modifiant pour commander et exercer les…