Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1301
« Article. 4. – les fonctions de commandement et les « fonctions d’officier à bord des navires visés à l’article premier « ci-dessus sont réparties comme suit :
« titre ou document maritime marocain ou étranger reconnu « équivalent audit brevet conformément aux dispositions de « l’article 11 ci-dessous, et remplir les conditions susmentionnées. »
« a) les fonctions ............................... patron du navire ;
A RT. 3. – Les tableaux annexés au décret précité n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime sont abrogés et remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
« b) Les fonctions d’officier sont exercées par le chef « mécanicien, le second capitaine, le second patron, le second « mécanicien et le lieutenant.» « Article. 6. – Les brevets ............................................... « – ....................................................................................
A RT. 4. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
« – .......................................................................... vétusté ; « – les conditions et modalités de reconnaissance de « l’expérience acquise en raison d’un service effectué « en mer. »
Fait à Rabat, le 8 safar 1448 (23 juillet 2026).
« Article. 8. – Pour exercer les fonctions de commandement « et les fonctions d’officier à bord des navires, le postulant « ............................ les conditions suivantes :
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing :
« a) être .............................................................. ;
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
« b) être ...................................................................... ; « c) être titulaire du brevet correspondant et remplir les « conditions exigées mentionnées à l’annexe I au présent décret « pour exercer la fonction à bord ou titulaire d’un brevet,
AHMED EL BOUARI
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ANNEXES au décret n° 2-25-1011 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) modifiant et complétant le décret n°2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime
ANNEXE I
Tableau 1 : brevets exigés et conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier de pont à bord des navires pontés Caractéristiques des navires
Fonction Capitaine
1- Navires dont la longueur Second capitaine de référence (Lr) est égale ou supérieure à 36 mètres
Lieutenant
Brevet et conditions exigés pour l’exercice de la fonction
Autres brevets et conditions permettant l’exercice de la fonction
Brevet de capitaine de pêche Brevet d'officier chargé du quart à la - Brevet de capitaine de pêche passerelle et - Brevet de patron de pêche et avoir accompli un service en mer d'une durée de six (06) mois au moins en tant avoir accompli un service en mer d'une durée que lieutenant, à la passerelle, à bord de douze (12) mois au moins en tant que patron de navires de pêche d'une longueur de à bord de navires de pêche d'une longueur de référence de quinze mètres (15) au référence de quinze mètres (15) au moins. moins. Brevet d'officier chargé du quart à la - Brevet de capitaine de pêche passerelle - Brevet de patron de pêche