BO n° 7532 du 6 août 2026

Édition de traduction officielle (français) · 121 pages · 56 actes publiés

Numéro

7532

Date

6 août 2026

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7532 du 6 août 2026 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 1214-26 du 11 juin 2026 · page 3
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 1215-26 du 11 juin 2026 · page 3
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique
• Décret n° 2-25-631 du 23 juillet 2026 · page 6
  modifiant et complétant le décret nº 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou…
• Décret n° 2-25-1011 du 23 juillet 2026 · page 15
  modifiant pour commander et exercer les fonctions d’officier de pont et et complétant le décret n°2-17-556 du 19 rabii I 1439 d’officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche. (8…
• Décret n° 2-26-583 du 23 juillet 2026 · page 16
  portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu les dispositions de l’article 4 (I ) de la loi de…
• Décret n° 2-26-584 du 23 juillet 2026 · page 16
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, et…
• Décret n° 2-26-409 du 23 juillet 2026 · page 17
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 63ème anniversaire de Sa Majesté le…
• Décret n° 2-26-410 du 23 juillet 2026 · page 18
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 27ème anniversaire de…
• Décret n° 2-26-411 du 23 juillet 2026 · page 19
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 1er anniversaire de la fête de…
• Arrêté n° 303-26 du 9 février 2026 · page 20
  modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Arrêté n° 1428-26 du 8 juillet 2026 · page 21
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Arrêté n° 982-26 du 18 mai 2026 · page 21
  modifiant l’arrête du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des comptes d’épargne…
• Décision n° 1364-26 du 26 juin 2026 · page 22
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée…
• Arrêté n° 1204-26 du 11 juin 2026 · page 32
  complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.
• Arrêté n° 1205-26 du 11 juin 2026 · page 32
  complétant l’arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie.
• Arrêté n° 1206-26 du 11 juin 2026 · page 33
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1207-26 du 11 juin 2026 · page 33
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1208-26 du 11 juin 2026 · page 34
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1209-26 du 11 juin 2026 · page 34
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1210-26 du 11 juin 2026 · page 35
  complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
• Arrêté n° 1211-26 du 11 juin 2026 · page 35
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1212-26 du 11 juin 2026 · page 36
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1213-26 du 11 juin 2026 · page 36
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1216-26 du 11 juin 2026 · page 38
  complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.
• Arrêté n° 1218-26 du 11 juin 2026 · page 38
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1401-26 du 6 juillet 2026 · page 39
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1402-26 du 6 juillet 2026 · page 39
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1403-26 du 6 juillet 2026 · page 40
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1404-26 du 6 juillet 2026 · page 40
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1405-26 du 6 juillet 2026 · page 41
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1406-26 du 6 juillet 2026 · page 41
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1407-26 du 6 juillet 2026 · page 42
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1408-26 du 6 juillet 2026 · page 42
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1409-26 du 6 juillet 2026 · page 43
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1410-26 du 6 juillet 2026 · page 43
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1411-26 du 6 juillet 2026 · page 44
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1412-26 du 6 juillet 2026 · page 44
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1322-26 du 23 juin 2026 · page 45
  portant agrément de la société « PHOENIX AGROTECH » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Arrêté n° 1413-26 du 6 juillet 2026 · page 45
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1308-26 du 24 juin 2026 · page 46
  portant agrément de la société « ISSIL PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins…
• Arrêté n° 1309-26 du 24 juin 2026 · page 47
  portant agrément de la société « PEPINIERE AL KARAM » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
• Arrêté n° 1310-26 du 24 juin 2026 · page 48
  portant agrément de la société « AGRISAFRAN » pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
• Arrêté n° 1311-26 du 24 juin 2026 · page 48
  portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des…
• Arrêté n° 1312-26 du 24 juin 2026 · page 49
  portant agrément de la société « PROGRAINES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
• Arrêté n° 1313-26 du 24 juin 2026 · page 50
  portant agrément de la société « GOLDEN PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 1314-26 du 24 juin 2026 · page 50
  portant agrément de la société « DOMAINE INFINITY PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 1315-26 du 24 juin 2026 · page 51
  portant agrément de la société « DOMAINE INFINITY PLANT » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Arrêté n° 1316-26 du 24 juin 2026 · page 51
  portant agrément de la société « GENOTIC SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 1307-26 du 24 juin 2026 · page 52
  relatif à l’agrément de la société «CERTIBIO SARL» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
• Arrêté n° 1423-26 du 8 juillet 2026 · page 52
  portant agrément de la
• Décision n° 36-26 du 21 mai 2026 · page 67
  portant autorisation relative à la diffusion en streaming d’émissions télévisuelles d’une durée limitée par la Fédération Royale marocaine de voile à l’occasion du championnat du monde de voile…
• Décret n° 2-20-473 · page 81
  publié au Bulletin officiel du 8 septembre 2021 15 https://www.law.ac.uk/resources/blog/broken-windows-theory/
• Décret n° 2-23-155 · page 86
  du 19 février 2024 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives BO 7279 (4 mars 2024)
• Arrêté n° 1375-18 du 3 mai 2018 · page 98
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions de demande, d’établissement et de délivrance du…
• Arrêté n° 1513-20 du 9 juin 2020 · page 98
  modifiant et complétant l’arrêté n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux conditions de demande, d’établissement et de délivrance des permis de conduire (Bulletin officiel n°…
• Arrêté n° 1673-18 du 31 mai 2018 · page 98
  fixant le tarif de formation théorique et pratique de l’enseignement de la conduite et le modèle de contrat de formation liant le candidat et l’établissement d’enseignement de la conduite (Bulletin…

Pages

• Page 1 Cent-quinzième année – N° 7532
• Page 2 Pages
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1210-26 du 25 hija 1447 (11…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1409-26 du 20 moharrem 1448…
• Page 5 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1316-26 du 8 moharrem…
• Page 6 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-25-631 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) modifiant et complétant le décret nº 2-13-852 du 14 safar…
• Page 7 « – si le médicament est commercialisé dans l’un au « moins des pays cités à l’article 3 ci-dessus, hormis « le pays d’origine…
• Page 8 « EXTENSIONS DU DOSAGE Coefficient multiplicateur
• Page 9 « Au vu de ces éléments, l’autorité gouvernementale « chargée de la santé peut soit maintenir le prix en vigueur, « soit…
• Page 10 ART. 5 .– Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des…
• Page 11 « Article. 4. – les fonctions de commandement et les « fonctions d’officier à bord des navires visés à l’article premier «…
• Page 12 Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026) - Brevet de capitaine de pêche ;
• Page 13 1303 - Brevet de capitaine de pêche ;
• Page 14 Tableau 3 : Brevets exigés et conditions nécessaires pour exercer les fonctions d’officier mécanicien à bord des navires…
• Page 15 1305 - Brevet de Chef mécanicien ;
• Page 16 Décret n° 2-26-583 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au…
• Page 17 Décret n°2-26-409 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation…
• Page 18 ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin…
• Page 19 – Au centre : • Armoiries du Royaume avec une représentation artistique des feux d’artifice sous forme d’étoiles et le nombre…
• Page 20 « ‫» الذكرى األولى لعيد الوحدة‬
• Page 21 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1428-26 du 22 moharrem 1448 (8 juillet 2026) complétant l’arrêté du ministre…
• Page 22 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1364-26 du 10 moharrem 1448 (26 juin 2026) portant homologation…
• Page 23 OCR NM ISO 9000 NM ISO 19011 NM EN 17615 NM EN 15347-2 NM EN 15347-3 NM EN 15347-5 NM EN 15347-6 NM EN 18064-1 NM EN 18064-2 NM EN…
• Page 24 OCR NM ISO 19619 : 2026 Agents de surface tensioactifs - Détermination de la teneur en oxyde de propylène libre dans les produits…
• Page 25 OCR NM EN 17126 ; 2026 Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de l’activité…
• Page 26 OCR NM IEC 60567 2026 Matériel électrique rempli d'huile - Échantillonnage de gaz et analyse des gaz libres et dissous - Orientation…
• Page 27 OCR NM EN 352-9 : 2026 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 9 : Bouchons d'oreilles…
• Page 28 OCR NM EN 13806-2 : 2026 Produits alimentaires - Dosage des éléments-traces - Partie 2 : Dosage du mercure total dans les
• Page 29 OCR NM ISO 17438-1 NM ISO 17438-2
• Page 30 OCR 1320 BULLETIN OFFICIEL N° 7532 — 22 safar 1448 (6-8-2026) NM ISO/TS 21219- 2026 Systèmes intelligents de transport…
• Page 31 OCR NM EN 1364-4
• Page 32 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1204-26…
• Page 33 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1206-26 du 25 hija 1447 (11…
• Page 34 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1208-26 du 25 hija 1447 (11…
• Page 35 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1210-26 du 25 hija 1447 (11…
• Page 36 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1212-26 du 25 hija 1447 (11…
• Page 37 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
• Page 38 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1216-26 du 25 hija 1447 (11…
• Page 39 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1401-26 du 20 moharrem 1448…
• Page 40 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1403-26 du 20 moharrem 1448…
• Page 41 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1405-26 du 20 moharrem 1448…
• Page 42 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1407-26 du 20 moharrem 1448…
• Page 43 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1409-26 du 20 moharrem 1448…
• Page 44 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1411-26 du 20 moharrem 1448…
• Page 45 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1413-26 du 20 moharrem 1448…
• Page 46 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1308-26 du 8 moharrem…
• Page 47 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 48 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1310-26 du 8 moharrem…
• Page 49 ARRÊTE :
• Page 50 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 51 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à…
• Page 52 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à…
• Page 53 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 54 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 55 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 56 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 57 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 58 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 59 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 60 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 61 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 62 Parcelle 2
• Page 63 Parcelle 6
• Page 64 Parcelle 10
• Page 65 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 66 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 67 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n°36-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026) portant autorisation…
• Page 68 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil du Conseil…
• Page 69 Table des matières Synthèse ...................................................................................... Erreur !…
• Page 70 Introduction L’espace public est un espace accessible à toutes et à tous. Il commence là où s’arrête le domaine privé de…
• Page 71 Le Maroc dispose d’un patrimoine civilisationnel riche, façonné par des valeurs de solidarité, de respect et de sens de…
• Page 72 également en avant la nécessité de lutter contre les différentes formes d’incivilité, dans une logique de responsabilité…
• Page 73 I. Le Comportement civique dans l’espace public : fondements, acteurs et espaces de socialisation 1.1. Le référentiel des…
• Page 74 1.2 Principaux acteurs : famille, école et médias Le comportement civique constitue un élément clé de la cohésion sociale, de la…
• Page 75 Encadré 1 : contenus médiatiques pour la promotion du comportement civique9 La chaîne publique 2M a diffusé, entre 2022 et juin…
• Page 76 jusqu’à la Vision stratégique de la réforme 2015-2030, qui constitue aujourd’hui le cadre de référence global du système…
• Page 77 Encadré 2 : comportement civique et éducation aux valeurs en milieu scolaire Le rapport du Conseil supérieur de l’éducation, de…
• Page 78 disposer d’un système éducatif capable de promouvoir les valeurs communes consacrées par la Constitution marocaine, en harmonie…
• Page 79 Encadré 3 : Plan d’action du ministère de l’Éducation nationale pour la promotion des valeurs de citoyenneté13 Le ministère de…
• Page 80 À l’issue des auditions menées auprès des parties prenantes dans le cadre de cet avis, il apparaît que, malgré la multiplication…
• Page 81 À cet égard, il convient de souligner que la lenteur observée dans l’adoption du cadre de référence des curricula ainsi que des…
• Page 82 1.4. Les environnements de socialisation : espace urbain et services numériques L’aménagement urbain constitue un levier…
• Page 83 Malgré les efforts engagés pour améliorer la qualité du cadre urbain, certaines limites persistent. Elles concernent notamment…
• Page 84 Enfin, la prise en compte des principes d’inclusion dans l’aménagement des espaces publics, notamment en faveur des personnes à…
• Page 85 Au-delà de leur dimension sportive, ces groupes ont également évolué vers des formes d’engagement communautaires plus larges…
• Page 86 Graphe 1: Infractions et crimes commis lors d'événements sportifs 1088
• Page 87 les différents départements et organismes concernés par la prévention et la lutte contre la violence lors des manifestations…
• Page 88 Le tableau ci-dessous illustre cette corrélation à travers l’exemple de deux pays souvent cités pour leur niveau élevé de…
• Page 89 1.6 Les espaces de réinsertion : le milieu carcéral comme levier de re-socialisation civique L’éducation au comportement civique…
• Page 90 Les interventions psychosociales ont également été renforcées, notamment à travers le programme « Graines de valeurs », qui a…
• Page 91 II. Comportements en espace public : entre encadrement normatif et pratiques observées Données extraites de l’enquête terrain…
• Page 92 •
• Page 93 A- Les tendances observées en milieu rural et périurbain selon les données de la Gendarmerie Royale (2021-2024):37 Une hausse…
• Page 94 Graphe 3 : Nature des infractions
• Page 95 Une hausse des infractions liées au code de la route Sur la même période, 697 186 infractions au code de la route ont été…
• Page 96 Les faits de harcèlement connaissent également une hausse marquée, traduisant à la fois une possible augmentation des…
• Page 97 Pris dans leur ensemble, ces éléments mettent en évidence plusieurs tendances : une pression croissante sur certaines formes…
• Page 98 Les données disponibles font apparaître une évolution préoccupante de l’accidentalité routière, comme en témoignent les…
• Page 99 mesures ont été engagées, notamment la réforme du système d’enseignement de la conduite, le relèvement du seuil de réussite aux…
• Page 100 2.3. Tabagisme dans les lieux publics : cadre réglementaire à actualiser Le tabagisme dans les lieux publics est encadré par la…
• Page 101 2.4 Police administrative locale : régulation de proximité et contraintes opérationnelles Le président du conseil communal…
• Page 102 Par ailleurs, l’appropriation du rôle de la police administrative par les citoyens demeure limitée, en lien avec un niveau…
• Page 103 infrastructures et des aménagements ; et 3- le cadre de vie dans les espaces publics, à travers l’application rigoureuse des…
• Page 104 Données extraites de l’enquête terrain réalisée par le CESE Les principales attentes des citoyens s’articulent autour de trois…
• Page 105 et de renforcer l’adhésion des citoyens. Il conviendra également de déployer, aux niveaux national et territorial, des…
• Page 106 5. Mettre en place un cadre normatif unifié des sanctions administratives relatives aux atteintes au civisme dans l’espace…
• Page 107 Cet instrument devra clarifier les responsabilités des agents et des usagers, fixer des standards de qualité en matière…
• Page 108 10.Renforcer les capacités décisionnelles des collectivités territoriales, en consolidant l’exercice effectif de leurs…
• Page 109 14.Introduire des engagements explicites dans les cahiers des charges des opérateurs de communication audiovisuelle, publics et…
• Page 110 18.Promouvoir une culture de l’excellence en matière de comportement civique à travers l’instauration de prix annuels…
• Page 111 brassage entre différentes catégories de citoyennes et de citoyens. Leur importance est appelée à croître davantage dans le…
• Page 112 spectacles sportifs en raison des problèmes de sécurité dans les stades liée à la violence et au hooliganisme(1)47. Par…
• Page 113 1. Faire émerger une véritable culture de la citoyenneté sportive Il s’agit d’agir en profondeur sur les comportements et les…
• Page 114 3. Mobiliser les technologies au service des protocoles sécuritaires et consolider la confiance dans les événements sportifs…
• Page 115 Annexes Annexe n°1 : Liste des membres de la Commission permanente des Affaires Sociales et de la Solidarité Experts 1…
• Page 116 Annexe n° 2 : Liste des acteurs auditionnés • Ministères
• Page 117 Annexe n°3 : Synthèse de l’enquête de terrain sur le comportement civique dans l’espace public Dans le cadre de l’élaboration de…
• Page 118 Le civisme est jugé en amélioration par 59% des répondants tandis que 24% considèrent qu’il a stagné et 18% qu’il est en baisse…
• Page 119 Trois grandes catégories d’actes d’incivisme structurent le vécu des citoyens : 4. Propreté et environnement : déchets…
• Page 120 Les espaces publics prioritaires
• Page 121 Finalement, 54% des Marocains estiment que les actions des autorités publiques pour promouvoir le civisme sont suffisantes…