Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1349
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1286-26 du 16 hija 1447 (2 juin 2026) autorisant la société « BIO AGRO AQUICOLE DU SUD S.L Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bio Aquicole du Sud » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Bio Aquicole du Sud » n° 2025/LSH/553 signée le 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) entre la société « BIO AGRO AQUICOLE DU SUD S.L Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire
Société « BIO AGRO AQUICOLE DU SUD S.L Sarl ». Lot El Wahda Bloc NR 1462, Laayoune.
Durée de la Convention
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Dans la commune de Tah, province de Tarfaya sur un espace terrestre du domaine privé de l’Etat inscrit sous n° 17/4129 sis à la commune de Tah, inscrit sous n° 2-0222 semi-urbain.
Superficie :
Sept hectares et soixante-quinze centiares (7,0075 ha).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 27° 53' 53.4750'' N 27° 53' 50.1515'' N 27° 53' 39.5303'' N 27° 53' 42.8983'' N
Longitude 12° 58' 4.2875'' W 12° 57' 58.9218'' W 12° 58' 6.7505'' W 12° 58' 12.0912'' W
Activité de la ferme aquacole
Élevage de la crevette à pattes blanches « Penaeus vannamei ».
Contrôle et suivi technique et scientifique
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.