Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1303 - Brevet de capitaine de pêche ;
Brevet de patron de pêche côtière et
Patron
3- Navires dont la longueur de référence (Lr) est inférieure à 24 m et égale ou supérieure à quinze (15) mètres.
- Brevet d'officier chargé du quart à la passerelle ou brevet de patron de pêche et
avoir accompli un service en mer d'une durée de six (6) mois au moins en tant avoir accompli un service en mer d'une durée de que second patron à bord de navires de six (06) mois au moins en tant que lieutenant, à pêche d'une longueur de référence de la passerelle, à bord de navires de pêche d'une quinze (15) mètres au moins. longueur de référence de quinze (15) mètres au moins. - Brevet de capitaine de pêche ; - Brevet d'officier chargé du quart à la passerelle ; - Brevet de patron de pêche ;
Second patron
Brevet de patron de pêche côtière
- Licence de patron de pêche et avoir accompli un service en mer d'une durée de trente-six (36) mois au moins en tant que patron à bord de navires de pêche d'une longueur de référence inférieure à quinze (15) mètres. - Brevet de capitaine de pêche ;
Licence de patron de pêche et
Patron 4- Navires dont la longueur de référence (Lr) est inférieure à quinze (15) mètres.
- Brevet d'officier chargé du quart à la passerelle ou brevet de patron de pêche ou brevet de patron de pêche côtière et
avoir accompli un service en mer d'une durée de six (6) mois au moins en tant que second patron à bord de navires avoir accompli un service en mer d'une durée de de pêche d'une longueur de référence six (06) mois au moins en tant que lieutenant, à inférieure à quinze (15) mètres. la passerelle, ou second patron à bord de navires de pêche. - Brevet de capitaine de pêche ;
- Brevet d'officier chargé du quart à la passerelle ; Second patron
Licence de patron de pêche - Brevet de patron de pêche ; - Brevet de patron de pêche côtière.
Tableau 2 : Brevets exigés pour exercer les fonctions de commandement à bord des navires non pontés ou semi pontés Caractéristiques des Fonction navires Tout navire non ponté Patron ou semi ponté
Brevet exigé Brevet de patron canotier
Autres brevets permettant l’exercice de la fonction Tout titulaire de l’un des brevets mentionnés au tableau 1 ci-dessus