portant agrément de la société « ISSIL PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1308-26 du 8 moharrem 1448 (24 juin 2026) portant agrément de la société « ISSIL PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1308-26 du 8 moharrem 1448 (24 juin 2026) portant agrément de la société « ISSIL PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 2098-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Arrêté n° 3548-13 du 31 décembre 2013 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.
Arrêté n° 784-16 du 2 septembre 2016 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
Arrêté n° 986-19 du 28 mars 2019 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
Arrêté n° 1437-22 du 26 mai 2022 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées…
Arrêté n° 2140-22 du 2 août 2022 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.