Arrêté n° 1673-18 du 31 mai 2018

fixant le tarif de formation théorique et pratique de l’enseignement de la conduite et le modèle de contrat de formation liant le candidat et l’établissement d’enseignement de la conduite (Bulletin officiel n° 6680 du 7 juin 2018). - Arrêté du Secrétaire d’État auprès du ministr

Type

Arrêté

Numéro

1673-18

Date

31 mai 2018

Traduction française

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 98 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 66 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Loi n° 116-14
  modifiant et complétant
• Arrêté n° 1375-18 du 3 mai 2018
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions de…
• Arrêté n° 2709-10 du 29 septembre 2010
  fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
• Arrêté n° 1513-20 du 9 juin 2020
  modifiant et complétant l’arrêté n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux conditions de demande, d’établissement et de délivrance des…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.