Arrêté n° 1513-20 du 9 juin 2020

modifiant et complétant l’arrêté n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux conditions de demande, d’établissement et de délivrance des permis de conduire (Bulletin officiel n° 6899 du 13 juillet 2020). 40

Type

Arrêté

Numéro

1513-20

Date

9 juin 2020

Traduction française

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 98 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 66 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2709-10 du 29 septembre 2010
  fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Loi n° 116-14
  modifiant et complétant
• Arrêté n° 1673-18 du 31 mai 2018
  fixant le tarif de formation théorique et pratique de l’enseignement de la conduite et le modèle de contrat de formation liant le candidat et l’établissement…
• Arrêté n° 1375-18 du 3 mai 2018
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions de…
• Arrêté n° 2709-10 du 29 septembre 2010
  fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

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