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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
Les données disponibles font apparaître une évolution préoccupante de l’accidentalité routière, comme en témoignent les principaux indicateurs suivants39 : -
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le taux national de mortalité par accidents de la route s’établissait à 10,5 décès pour 100 000 habitants en 2024, contre 3,4 aux Pays-Bas, 3,2 en Suède et 2,9 en Irlande ; en 2024, 24,7 % des personnes décédées étaient des piétons, tandis que 42,1 % étaient des usagers de deux et trois-roues ; entre 2023 et 2024, le nombre d’accidents a augmenté de 15,2 %, les décès de 4,4 %, les blessés graves de 8,6 % et les blessés légers de 14,9 %; sur la période 2015–2024, le nombre d’accidents a progressé de 80,4 %, tandis que le parc de véhicules a augmenté de 25 % ; entre janvier et mai 2025, 1 624 décès ont été enregistrés, soit une hausse de 20,9 % par rapport à la même période de 2024.
Il convient de rappeler que la législation nationale en matière de sécurité routière n’a cessé de renforcer les dispositions visant à durcir les sanctions, qu’il s’agisse de sanctions administratives, d’amendes ou de peines privatives de liberté en cas d’accidents mortels ou graves. En vigueur depuis 2010, la loi portant code de la route40 a marqué une évolution importante dans l’encadrement de l’usage de la voie publique, depuis l’indépendance, notamment à travers l’instauration du permis à points et un durcissement des sanctions. Les réformes de 201641 ont introduit un registre des infractions et renforcé les sanctions en cas de récidive. Depuis 201842, plusieurs 39
Données de la NARSA BO :n° n° 5824 (25 mars 2010) Loi n° 52.05 portant code de la route BO 41 Loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route, BO B.On° (version arabe) n° 6490 (11 août 2016) 42 Voir : - Arrêté du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau n° 1673.18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) fixant le tarif de formation théorique et pratique de l’enseignement de la conduite et le modèle de contrat de formation liant le candidat et l’établissement d’enseignement de la conduite (Bulletin officiel n° 6680 du 7 juin 2018). - Arrêté du Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, chargé du Transport, n° 1375.18 du 16 chaâbane 1439 (3 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions de demande, d’établissement et de délivrance du permis de conduire (Bulletin officiel n° 6686 du 28 juin 2018). - Arrêté du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau n° 1513.20 du 17 chaoual 1441 (9 juin 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux conditions de demande, d’établissement et de délivrance des permis de conduire (Bulletin officiel n° 6899 du 13 juillet 2020). 40
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