Arrêté n° 1423-26 du 8 juillet 2026

portant agrément de la

Type

Arrêté

Numéro

1423-26

Date

8 juillet 2026

Traduction française

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 52 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7531 du 3 août 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté n° 1307-26 du 24 juin 2026
  relatif à l’agrément de la société «CERTIBIO SARL» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
• Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014
  pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
• Loi n° 39-12
  précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
• Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014
  fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
• Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015
  relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément…
• Arrêté n° 2989-20 du 2 décembre 2020
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de…
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.

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