Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL Pages
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1316-26 du 8 moharrem 1448 (24 juin 2026) portant agrément de la société « GENOTIC SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes. ....................... 1341
Agréments : • Société «CERTIBIO SARL».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1307-26 du 8 moharrem 1448 (24 juin 2026) relatif à l’agrément de la société «CERTIBIO SARL» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.......... 1342 • Banque « CFG BANK ».
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1423-26 du 22 moharrem 1448 (8 juillet 2026) portant agrément de la banque « CFG BANK » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers...... 1342
Création et exploitation de fermes aquacoles. Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1283-26 du 30 hija 1447 (16 juin 2026) autorisant la société « MARINE MUSSELS Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marine Mussels » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. ............. 1343 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1284-26 du 30 hija 1447 (16 juin 2026) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2022/SMA/348 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Tri-Marine »................................................. 1345 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1285-26 du 30 hija 1447 (16 juin 2026) autorisant la société « AGDOUL MAR Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Agdoul Mar Palourdes » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente............ 1346
1295 Pages
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1286-26 du 16 hija 1447 (2 juin 2026) autorisant la société « BIO AGRO AQUICOLE DU SUD S.L Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bio Aquicole du Sud » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.......................................................... 1348 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1287-26 du 16 hija 1447 (2 juin 2026) autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders Oualidia » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.................................. 1350 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1296-26 du 3 moharrem 1448 (19 juin 2026) autorisant la société « SEARULEA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Searulea » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente............ 1355
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 36-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026) ................................................ 1357
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Envirennemental : Le comportement civique dans les espaces publics vers le renforcement des valeurs de citoyenneté au service du dévoloppement durable.. ............. 1358