BO Maroc

Décision n° 36-26 du 21 mai 2026

portant autorisation relative à la diffusion en streaming d’émissions télévisuelles d’une durée limitée par la Fédération Royale marocaine de voile à l’occasion du championnat du monde de voile – série optimist 2026.

Type
Décision
Numéro
36-26
Date
21 mai 2026
Traduction française
BO n° 7532 du 6 août 2026, page 67 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 5

Décision du CSCA n° 36-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026)

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 67

Décision du CSCA n°36-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026) portant autorisation relative à la diffusion en streaming d’émissions télévisuelles d’une durée limitée par la Fédération Royale marocaine de voile à l’occasion du championnat du monde de voile – série optimist 2026.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.