Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1357
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n°36-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026) portant autorisation relative à la diffusion en streaming d’émissions télévisuelles d’une durée limitée par la Fédération Royale marocaine de voile à l’occasion du championnat du monde de voile – série optimist 2026.
L E CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment son article 4 (alinéa 1) ; Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 5, 14 et 29 ; Vu la demande d’autorisation temporaire pour la diffusion en streaming d’émissions télévisuelles par la Fédération Royale marocaine de voile, dans le cadre du championnat du monde de voile-série optimist 2026, communiquée à la Haute Autorité en date du 11 mai 2026 ; Vu le dossier d’instruction de la Direction générale de la communication audiovisuelle ; Considérant que les émissions télévisuelles d’une durée limitée à autoriser sont en relation directe avec la promotion de l’objet de la manifestation ; Vu les délibérations du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en date du 21 mai 2026 ; Décide :
3°) Que sans préjudice des pénalités prévues par la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, que le non-respect des dispositions susvisées, concernant : a) - la durée de diffusion : expose la Fédération Royale marocaine de voile à une amende de cinq mille dirhams (5 000,00 Dhs) pour chaque jour de dépassement ; b) - la diffusion de programmes en rapport direct avec l’objet de la manifestation, visant la couverture télévisuelle en streaming du championnat du monde du voile série optimist 2026 : expose la Fédération Royale marocaine de voile à une amende de vingt mille dirhams (20 000,00 Dhs) par dépassement. 4°) Ordonne la notification de la présente décision à la Fédération Royale marocaine de voile, à l’autorité gouvernementale en charge de la communication ; 5°) Ordonne la publication de cette décision au Bulletin officiel et sur le site internet de la HACA. Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 4 hija 1447 (21 mai 2026), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Yassir Ghorbal, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif Adil et Adil Benhamza, Membres.
1°) D’autoriser la Fédération Royale marocaine de voile à diffuser, à titre temporaire, des émissions télévisuelles en streaming, mises en place exclusivement à l’occasion de la couverture du championnat du monde de voile – série optimist 2026 ;
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente,
2°) D’accorder la présente autorisation pour la période s’étalant du 18 au 28 juin 2026 ;
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7529 du 12 safar 1448 (27 juillet 2026).
LATIFA AKHARBACH.