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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1296-26 du 3 moharrem 1448 (19 juin 2026) autorisant la société « SEARULEA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Searulea » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Searulea » n° 2026/ORI/557 signée le 20 chaoual 1447 (8 avril 2026) entre la société « SEARULEA Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire
Société « SEARULEA Sarl AU ». 10, rue Chrarda, Rdc Derb Loubila, Bourgogne Casablanca.
Durée de la Convention
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Ras El Ma, province de Nador.
Superficie :
Trois cent soixante-quinze hectares et huit mille sept cent mètres carrés (375 ha et 8700 m 2).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 35° 6' 33.49652'' N 35° 6' 33.15724'' N 35° 5' 30.93023'' N 35° 5' 31.27135'' N
Longitude 2° 33' 14.90687'' W 2° 31' 57.57170'' W 2° 31' 57.77925'' W 2° 33' 15.18236'' W
Signalement en mer :
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
Zone de protection :
– la Daurade royale « Sparus aurata » ; – le Bar ou Loup « Dicentrarchus labrax » ; – le Maigre « Argyrosomus regius » ; – la Sériole « Seriola dumerili ». Technique utilisée :
Cages flottantes.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : cent-quatre-vingt-sept mille neuf cent trente-cinq (187935) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7528 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026).