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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
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Bank Al-Maghrib. – Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives. Décret n°2-26-409 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 63ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI................... 1307 Décret n° 2-26-410 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 27ème anniversaire de l ’Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.. ............................................. 1308 Décret n° 2-26-411 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 1er anniversaire de la fête de l’Unité................................................. 1309
Commerce extérieur. – Mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 303-26 du 20 chaabane 1447 (9 février 2026) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation..................... 1310 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1428-26 du 22 moharrem 1448 (8 juillet 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 a v r i l 19 9 4) fi x a nt l a li ste d e s marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.................................................... 1311
Caisse d’épargne nationale. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 982-26 du 1er hija 1447 (18 mai 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des comptes d’épargne ouverts auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d’épargne nationale par la Caisse de dépôt et de gestion............................................................. 1311
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Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1364-26 du 10 moharrem 1448 (26 juin 2026) portant homologation de normes marocaines...................................................... 1312
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1204-26 du 25 hija 1447 (11 juin 2026) complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.. ...................... 1322 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1205-26 du 25 hija 1447 (11 juin 2026) complétant l ’arrêté n° 2340 - 03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie.. .................................. 1322 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1206-26 du 25 hija 1447 (11 juin 2026) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ...................................... 1323 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1207-26 du 25 hija 1447 (11 juin 2026) complétant l ’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine......................................................... 1323 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1208-26 du 25 hija 1447 (11 juin 2026) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ...................................... 1324 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1209-26 du 25 hija 1447 (11 juin 2026) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine......................................................... 1324