Arrêté n° 982-26 du 18 mai 2026
modifiant l’arrête du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des comptes d’épargne ouverts auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les modalités de rémunér
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 982-26
- Date
- 18 mai 2026
- Traduction française
- BO n° 7532 du 6 août 2026, page 21 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7531 du 3 août 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7532 du 6 août 2026, page 2
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 982-26 du 1er hija 1447 (18 mai 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des comptes d’épargne ouverts auprès de la Caisse…
BO n° 7532 du 6 août 2026, page 21
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 982-26 du 1er hija 1447 (18 mai 2026) modifiant l’arrête du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des comptes d’épargne ouverts auprès de la Caisse…