Arrêté n° 1428-26 du 8 juillet 2026
complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1428-26
- Date
- 8 juillet 2026
- Traduction française
- BO n° 7532 du 6 août 2026, page 21 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7532 du 6 août 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7532 du 6 août 2026, page 2
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1428-26 du 22 moharrem 1448 (8 juillet 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 a v r i l 19 9 4) fi x a nt l a li ste d e s marchandises faisant l’objet de mesures…
BO n° 7532 du 6 août 2026, page 21
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