Cent-quinzième année – N° 7532
22 safar 1448 (6 août 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT
TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
6 mois
1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
Douane :
Pages
• Prorogation de la perception du droit
TEXTES GENERAUX Médicaments fabriqués localement ou importés. Décret n° 2-25-631 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) modifiant et complétant le décret nº 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés.................................... 1296
Pêche maritime. Décret n° 2-25-1011 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) modifiant et complétant le décret n°2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime.. ....................................................... 1300
d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension.
Décret n° 2-26-583 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension.. ................................. 1306 • Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, et modification du droit d’importation applicable aux abats desdites espèces.
Décret n° 2-26-584 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, et modification du droit d’importation applicable aux abats desdites espèces............................... 1306