portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu les dispositions de l’article 4 (I ) de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée pa
Décret n° 2-26-583 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension
Décret n° 2-26-583 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu les dispositions de l’article 4 (I ) de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000…
Loi n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
Décret n° 2-26-584 du 23 juillet 2026 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux domestiques des espèces bovine…
Loi n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
Décret n° 2-26-419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
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