Décret n° 2-26-584 du 23 juillet 2026

portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, et modification du droit d’importation applicable aux abats desdites espèces. LE CHEF DU GOU

Type

Décret

Numéro

2-26-584

Date

23 juillet 2026

Traduction française

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 16 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-583 du 23 juillet 2026
  portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu les…
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Décret n° 2-26-419 du 25 mai 2026
  portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

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