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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1283-26 du 30 hija 1447 (16 juin 2026) autorisant la société « MARINE MUSSELS Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marine Mussels » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Marine Mussels » n° 2023/MSA/481 signée le 27 rabii II 1447 (20 octobre 2025) entre la société « MARINE MUSSELS Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « MARINE MUSSELS Sarl ». Bloc F13, n°134, 2ème étage, cité Dakhla, Agadir.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Tafedna, province d’Essaouira.
Superficie :
quinze (15) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Culture des algues des espèces suivantes : – les algues rouges « Gracilaria Gracilis », « Gelidium Sesquipedale » et « Grateloupia filicina » ; – les algues vertes « Codium tomentosum » et « Ulva lactuca » ; – les algues brunes « Saccorhiza polyschides » et « Cystoseira tamariscifolia ».
Technique utilisée :
Filières sub-surface.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7531 du 19 safar 1448 (3 août 2026).