Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
II. Comportements en espace public : entre encadrement normatif et pratiques observées Données extraites de l’enquête terrain réalisée par le CESE Concernant l’évolution du niveau du civisme : Le civisme est perçu comme étant en amélioration par 59 % des répondants, tandis que 24 % estiment qu’il est resté stable et 18 % qu’il est en déclin. Concernant l’évolution du niveau du civisme : Le civisme est perçu comme étant en amélioration par 59 % des répondants, tandis que 24 % estiment qu’il est resté stable et 18 % qu’il est en déclin.
2.1. Approche pénale des comportements non civiques L’arsenal juridique marocain comprend un ensemble de dispositions visant à encadrer les comportements dans les espaces publics et à préserver l’ordre public. Il couvre aussi bien les infractions graves que des atteintes mineures susceptibles de troubler l’ordre général et la tranquillité. Sur le plan normatif, plusieurs articles du Code pénal34 illustrent cette couverture juridique, notamment:
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l’article 444 réprime la diffamation et l’injure publiques ;
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les articles 444-1 et 444-2 renforcent la protection des femmes contre les injures et la diffamation fondées sur le sexe, avec des sanctions pécuniaires spécifiques ;
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l’article 483 incrimine quiconque, par ses gestes ou actes, commet un outrage public à la pudeur ;
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l’article 503-1-1 incrimine le harcèlement sexuel à l’encontre des femmes, notamment lorsqu’il est commis par abus d’autorité, en usant d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.
Voir texte du Code pénal tel qu’amendé le 14 juin 2021
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