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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
Introduction L’espace public est un espace accessible à toutes et à tous. Il commence là où s’arrête le domaine privé de l’individu ou de la famille. Il désigne l’ensemble des espaces relevant de l’usage collectif, dont l’organisation et le fonctionnement sont encadrés par des règles communes fondées sur le droit, les usages sociaux et les principes du vivre-ensemble. Les espaces publics se déclinent en plusieurs formes selon leurs modalités d’accès et les fonctions qu’ils remplissent. Ils comprennent, d’une part, les espaces à accès libre ouverts à tous, tels que les rues, les places, les jardins, les plages et les voies publiques. Ces espaces assurent des fonctions de circulation, de rencontre, d’interaction sociale, de rassemblement pacifique ainsi que d’expression culturelle et de loisirs. Ils incluent, d’autre part, des espaces publics à accès régulé, comme les stades, les théâtres, les piscines et les équipements culturels et sportifs. Ces infrastructures remplissent des missions éducatives, culturelles ou sportives et sont soumises à des règles internes qui encadrent leurs conditions d’utilisation ainsi que les exigences de sécurité applicables. Les espaces publics englobent également les services publics destinés à l’accueil des usagers, notamment les administrations, les établissements de santé, les institutions d’enseignement, les juridictions et les transports en commun. Leur organisation repose sur des règles administratives et de gestion visant à garantir un accès équitable aux services, dans le respect des exigences de qualité et de continuité du service public. Par ailleurs, il existe des espaces collectifs privés, non ouverts au public, notamment dans les ensembles résidentiels, tels que les espaces verts, les piscines, les terrasses, les couloirs, les ascenseurs ou les parkings. Réservés aux copropriétaires et aux résidents, ces espaces reposent sur des règles de gestion collective et des responsabilités partagées. Au-delà de la diversité de leurs formes et de leurs conditions d’accès, ces espaces partagent un socle commun fondé sur le respect de l’ordre public, des règles d’usage, ainsi que sur la préservation de la propreté et de l’intégrité des équipements collectifs. Ils constituent ainsi des lieux essentiels du vivre-ensemble, contribuant à la qualité du cadre de vie, au renforcement du lien social, à la confiance mutuelle et au sentiment d’appartenance à la collectivité. Dans ce cadre, le comportement civique renvoie à l’ensemble des attitudes et pratiques individuelles et collectives traduisant l’adhésion des citoyennes et citoyens aux lois, aux normes sociales et aux valeurs communes. Il contribue à la coexistence pacifique et à la préservation des droits et libertés. À ce titre, les espaces publics — qu’il s’agisse des parcs, des jardins, des voies publiques, des stades, des résidences, des transports, des administrations ou des établissements scolaires — constituent un miroir des dynamiques sociales et un espace privilégié d’expression de la citoyenneté.
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