Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1413-26 du 20 moharrem 1448 (6 juillet 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 7 mai 2026, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Master’s degree field of study architecture and « construction programme subject area architecture « and town planning, délivré en date du 31 mai 2024 par « Kyiv national University of construction and architecture « Ukraine, assorti du bachelor’s degree field of study « architecture and construction programme subject « area architecture and town planning, délivré en « date du 30 juin 2022 par la même université et d’une « attestation de validation du complément de formation, « délivrée par l’Ecole nationale d’architecture de « Rabat. » ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 moharrem 1448 (6 juillet 2026). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7530 du 15 safar 1448 (30 juillet 2026).
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1322-26 du 7 moharrem 1448 (23 juin 2026) portant agrément de la société « PHOENIX AGROTECH » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La société « PHOENIX AGROTECH » dont le siège social angle rue Cadi Ayad et rue Mauritanie, résidence Manar, étage 1, appartement n° 4, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier. ART. 2. –La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 3229-15 des stocks de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en mai et novembre de chaque année, par la société «PHOENIX AGROTECH» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7 moharrem 1448 (23 juin 2026). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7531 du 19 safar 1448 (3 août 2026).