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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1411-26 du 20 moharrem 1448 (6 juillet 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1412-26 du 20 moharrem 1448 (6 juillet 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 7 mai 2026, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 7 mai 2026, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit: « ............................................................................................
« – Master’s degree field of study architecture and « construction programme subject area architecture « and town planning, délivré en date du 31 mai 2024 par « Kyiv national University of construction and « architecture - Ukraine, assorti du bachelor’s degree, « field of study «architecture and construction», « program subject area «architecture and town « planning», délivré en date du 30 juin 2022 par « Kharkiv national University of civil engineering « and architecture - Ukraine et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
« – Master’s degree field of study «architecture and « construction» programme subject area «architecture « and town planning», délivré en date du 7 juin 2024 par « ukrainian state University of science and technologies « Ukraine, assorti du bachelor’s degree, field of study « «architecture and construction», program subject « area «architecture and town planning» professional « qualification architect, délivré en date du 8 novembre « 2022 par Prydniprovska State Academy of civil « engineering and architecture - Ukraine et d’une « attestation de validation du complément de formation, « délivrée par l’Ecole nationale d’architecture de « Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1448 (6 juillet 2026).
Rabat, le 20 moharrem 1448 (6 juillet 2026).
AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7530 du 15 safar 1448 (30 juillet 2026).
AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7530 du 15 safar 1448 (30 juillet 2026).