Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
et de renforcer l’adhésion des citoyens. Il conviendra également de déployer, aux niveaux national et territorial, des programmes ciblés sur les comportements prioritaires à promouvoir, soutenus par des campagnes de communication continues, multicanales et adaptées à la diversité des publics. 2. Examiner l’opportunité d’élargir le champ d’intervention de la « Fondation Maroc 2030 » pour qu’elle contribue à la mise en œuvre du projet national proposé, en coordination avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés, notamment la société civile, en vue de promouvoir le comportement civique dans les espaces publics, comme axe majeur des préparatifs de la Coupe du monde 2030. Cette option permet de capitaliser sur l’expérience déjà acquise par la Fondation en matière de pilotage, de coordination et de gestion de projets d’envergure. Les organismes publics compétents demeureraient mobilisés, chacun dans son champ d’intervention, pour assurer la mise en œuvre opérationnelle, le suivi et la continuité des programmes engagés par la « Fondation Maroc 2030 » dans le domaine de la promotion du comportement civique, de manière à en garantir la continuité et la pérennité. 3. Mettre en place des mécanismes de financement dédiés au projet national de promotion du comportement civique dans l’espace public, en mobilisant les ressources de l’État et des collectivités territoriales, les recettes issues des contraventions, ainsi que les contributions du secteur privé et des citoyens, complétées par des dispositifs de financement innovants. Axe 2 : Faire respecter les règles et garantir l’exemplarité dans l’espace public 4. Assurer l’application stricte, selon des procédures simplifiées, des dispositions pénales relatives aux infractions et délits mineurs portant atteinte à l’ordre public et à la sérénité publique, tout en veillant à la mise en œuvre effective des peines alternatives.
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