Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
14.Introduire des engagements explicites dans les cahiers des charges des opérateurs de communication audiovisuelle, publics et privés, leur imposant la diffusion régulière de programmes dédiés à la sensibilisation au comportement civique dans les espaces publics et à la promotion des valeurs de citoyenneté, avec la définition de volumes horaires minimaux dédiés à ces contenus. Ces cahiers des charges devraient également prévoir l’affectation d’une part des espaces publicitaires, selon un volume encadré, à la diffusion gratuite de messages de sensibilisation au comportement civique, au bénéfice des institutions et organismes concernés. 15.Mettre en place un programme national de service civique volontaire permettant aux jeunes de s’engager concrètement dans les actions du projet national intégré de promotion du comportement civique susvisé, et de contribuer ainsi à l’amélioration du vivre-ensemble et du respect dans l’espace public. Ce programme pourrait prévoir une allocation incitative, la délivrance d’une attestation officielle d’engagement volontaire, ainsi que des mesures de valorisation, notamment un accès prioritaire aux programmes de formation et aux opportunités d’emploi. Axe 5. Valoriser et suivre les comportements civiques 16.Valoriser et pérenniser les initiatives innovantes de participation citoyenne contribuant au renforcement du comportement civique, de la responsabilité collective et de l’appropriation de l’intérêt général. Prévoir des mécanismes de financement durables et des cadres de partenariat assurant leur continuité, tout en favorisant la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques ainsi que des retours d’expérience. Impliquer davantage les citoyens et les acteurs locaux dans ces initiatives, afin de renforcer leur contribution à la construction du vivre-ensemble. 17.Développer, à l’échelle territoriale, des mécanismes de participation permettant aux citoyens et citoyennes de contribuer à l’amélioration du cadre de vie, à la résolution des problèmes locaux et à la promotion des comportements civiques, notamment à travers des outils numériques et des espaces de dialogue. 44
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