Décret n° 2-20-473

publié au Bulletin officiel du 8 septembre 2021 15 https://www.law.ac.uk/resources/blog/broken-windows-theory/

Type

Décret

Numéro

2-20-473

Traduction française

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 81 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 51-17
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, promulguée par le dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019), il est créé, à…

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