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BULLETIN OFFICIEL * Revers : – En haut : l’inscription suivante :
« » الذكرى األولى لعيد الوحدة
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
A RT. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Rabat, le 20 chaabane 1447 (9 février 2026). RYAD MEZZOUR.
– Au centre :
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• Armoiries du Royaume entourées par deux rameaux d’olivier.
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• L’inscription suivante :
« » واحد وثالثون أكتوبر – En bas : • La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
« درهما250 » مائتان وخمسون ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 8 safar 1448 (23 juillet 2026). AZIZ AKHANNOUCH.
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Liste n° 1 des marchandises soumises à la licence d’importation, annexée à l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 303-26 du 20 chaabane 1447 (9 février 2026) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation Désignation de la marchandise
Position tarifaire
Masques de protection
3926.90.92.90 4818.90 4823.90 6307.90.40.00 6307.90.50.00 6307.90.90.98 9020.00.00.00
Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7529 du 12 safar 1448 (27 juillet 2026).
* Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 303-26 du 20 chaabane 1447 (9 février 2026) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les marchandises figurant dans les listes 1 et 2 annexées au présent arrêté sont retirées des listes I et II annexées à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994).
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Liste n° 2 des marchandises soumises à la licence d’exportation, annexée à l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 303-26 du 20 chaabane 1447 (9 février 2026) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation Désignation de la marchandise
Préparation antiseptiques Masques chirurgicaux et masques «FFP2»
Position tarifaire EX3808.94 EX3401.11 EX3402.20.00.00 6307.90.40.00 6307.90.90.98 6307.90.50.00
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7529 du 12 safar 1448 (27 juillet 2026).