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BO n° 7532 du 6 août 2026, page 86

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)

Graphe 1: Infractions et crimes commis lors d'événements sportifs 1088

1200

1030

1000

768

800

643

600

200

353

343

400 102 27

0 2021

2022 Nombre d'affaire

2023

2024

Personnes impliquées

19

Sur le plan institutionnel, plusieurs mesures ont été progressivement mises en place afin de renforcer l’encadrement des manifestations sportives. À cet égard, des commissions locales20 ont été instituées au niveau des préfectures et provinces. Présidées par les gouverneurs, elles regroupent des représentants de l’autorité gouvernementale chargée des sports, du Haut commandement de la Gendarmerie Royale, de la Direction générale de la sûreté nationale, de l’Inspection générale des Forces auxiliaires et de la Direction générale de la protection civile, ainsi qu’un magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ces commissions peuvent également associer, à titre consultatif, toute personne ou institution jugée pertinente par leur président. La mise en place de ce dispositif constitue une avancée organisationnelle dans la gouvernance des événements sportifs. Toutefois, il demeure encore prématuré d’en mesurer pleinement les effets sur le terrain. Par ailleurs, l’étendue des prérogatives qui lui sont confiées, notamment en ce qui concerne le suivi du système de billetterie ou de mise en œuvre, au niveau local, des décisions judiciaires d’interdiction d’accès aux stades, requiert la mise en place d’une approche globale et intégrée. Celle-ci devrait reposer sur le partage des données, la coordination des interventions et la complémentarité des compétences entre

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Données de la présidence du ministère public Voir le décret n° 2.23.155 du 19 février 2024 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives BO 7279 (4 mars 2024)

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